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Conditions Générales

Le site marchand snickers74.fr est exploité par la société mag-pro, dont le siège social est: 68 ZAC du Larry, 74200 MARIN - France et inscrite au registre du commerce sous le numéro Siret : 483 068 995 000 24. T.V.A. Intra : FR31483068995, Tel 33450714667/Fax : +33450715467, E-Mail : mag-pro@wanadoo.fr

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous définissent précisément les relations contractuelles applicables pour toutes les ventes à distance consenties à partir du site magpro.fr et pour l’ensemble des articles et services proposés, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Les Prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et ne sont applicables que pour les ventes à distance. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Les Produits

Les textes, les photos et les descriptions des produits vendus en ligne n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Toutefois, mag-pro ne peut être tenu responsable d’un arrêt brutal de production d’un article de la part du fabricant et/ou fournisseur et donc de son indisponibilité. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé et payé, mag-pro s’engage à rembourser le client ou à lui proposer un échange avec un produit semblable de même valeur. Si l’indisponibilité est temporaire et supérieure au délai annoncé dans la fiche produit, magpro informera le client par email ou par téléphone du nouveau délai de disponibilité dès qu’il en aura connaissance. Le client pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais. Dans ce cas, mag-pro s’engage à rembourser le client par chèque bancaire à son nom ou par crédit sur son compte bancaire. La disponibilité des produits est indicative et peut varier selon les ventes sur le site, les stocks des fournisseurs et les délais de fabrication. Mag-pro ne pourra être tenu responsable si le délai d’expédition s’en trouve affecté. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de mag-pro ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Tous les prix sont indiqués en euros, incluant les frais de préparation de la commande et d’emballage du produit mais n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les prix sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur (19,6%).

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent départ de Marin. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport

La prise de commande

1.Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la acturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée, ce « clic » valant signature électronique, et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation). Les données ainsi enregistrées par mag-pro constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées.

4. Bien que la vente soit réputée être parfaite lors de la validation de la commande, les biens objet de la vente demeureront la propriété de mag-pro jusqu’au complet paiement de leur prix. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de la perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de mag-pro et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

mag-pro.fr se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 72 heures pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Il peut s'effectuer :

1. Par carte bancaire :

Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec la Banque C.I.C, mag-pro.fr a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par la Banque C.I.C. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Cyberplus paiement de la banque C.I.C. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

2. Par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Envoyez par courrier votre chèque établi à l’ordre de la société mag-pro, ainsi que le numéro de la commande à l’adresse : 68 ZAC du Larry, 74200 MARIN.

Votre commande ne sera traitée et expédiée qu’au moment de l’encaissement du chèque. Si dans un délai de 10 jours, mag-pro ne reçoit pas le règlement de la commande, celle-ci sera annulée sans dédommagements.

3. Par virement bancaire:

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements nationaux ou internationaux. Les virements devront être effectués de votre compte vers le compte de la société mag-pro dont les coordonnées vous seront indiquées une fois la commande validée. Pour les virements provenant de l’étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge. Le traitement de la commande se fera dès lors que le virement sera effectif sur le compte de la société mag-pro. Le virement doit avoir lieu au cours des 15 jours qui suivent la commande, si tel n’est pas le cas, mag-pro se réserve le droit d’annuler la commande sans dédommagements. Mag-pro ne supporte pas les frais et commissions bancaires. Le montant du virement doit correspondre au montant total de la commande. Si tel n’est pas le cas, mag-pro se réserve le droit d’annuler la commande. Indiquez dans le libellé du virement le numéro de la commande. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.

Le délai de livraison (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez 3 à 5 jours pour le traitement de votre commande puis de 3 jours à 8 jours pour une livraison en France et de 5 jours à 10 jours pour une livraison en Europe.

mag-pro.fr a choisi l'offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes.

1-Colissimo sans signature

La distribution des envois non remis contre signature s’effectue à l’adresse indiquée par l’expéditeur, en boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique.

Dans les immeubles collectifs, la distribution s’effectue en boîte aux lettres installée à l’entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d’accès pour le préposé à la distribution.

En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse ou procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison.

La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l’entreprise expéditrice.

La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

En cas d’impossibilité de distribution, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.6.

Pour les envois internationaux, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

2-Colisimo contre signature

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier.

Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle. En cas d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.

En cas d’absence du destinataire ou de son représentant muni d’une procuration régulière, le préposé à la distribution  laisse un avis de passage. 

Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.6.

Pour les envois internationaux, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination. 


Les dépassements de délais de livraison donnés à titre indicatif ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas de retard significatif de plus de deux mois dans la livraison, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande.

Les dépassements de délai de livraison qui seraient imputable à un cas de force majeur et notamment aux cas de grêves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, catastrophes naturelles… ne pourront donner lieu à indemnisation, ni à retenue ou annulation de commande en cours.

Le site mag-pro.fr ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Droit et réctraction

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique. L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Garanties

La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré, dans la mesure où elles sont stipulées par le fabricant.

La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant…), d’un emploi, d’une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Mag-pro s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'elle vend. Cependant, ces garanties s’appliquent dans la mesure où un vice de fabrication est clairement identifié et qu’il ne peut être le fait d’une utilisation inadéquate de l’article.

Mag-pro ne peut être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l’achat du ou des articles sur son site.

Mag-pro ne garantit pas l’utilisation des produits et se dégage de toute responsabilité sur les éventuels accidents ou dommages consécutifs à la bonne ou mauvaise utilisation des produits.

Mag-pro se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société mag-pro pour obtenir une solution amiable, par courrier : magute;cution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS.

Les parties conviennent en outre que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.